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nomBeneficiaire

Subventions aux associations

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Modèle de données

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nomAttribuant
Nom officiel de la collectivité attribuant la subvention

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Nom (identifiant)
nomattribuant
Type
texte
Exemple
                       
idAttribuant
Identifiant du Système d'Identification du Répertoire des Établissements (SIRET) de la collectivité attribuant la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)
idattribuant
Type
texte
Exemple
                       
dateConvention
               

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)
dateconvention
Type
date
Exemple
                       
referenceDecision
Référence de l’acte matérialisant la décision d’attribution de la subvention

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Nom (identifiant)
referencedecision
Type
texte
Exemple
                       
nomBeneficiaire
Nom officiel ou raison sociale du bénéficiaire de la subvention

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Nom (identifiant)
nombeneficiaire
Type
texte
Exemple
                       
idBeneficiaire
Identifiant SIRET du bénéficiaire de la subvention

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)
idbeneficiaire
Type
texte
Exemple
                       
objet
Description de l'objet de la subvention

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Nom (identifiant)
objet
Type
texte
Exemple
                       
montant
Montant total de la subvention attribuée, exprimé en euros

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Nom (identifiant)
montant
Type
décimal
Unité
Exemple
                       
nature
Nature de la subvention

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Nom (identifiant)
nature
Type
texte
Exemple
                       
conditionsVersement
Conditions de versement de la subvention

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Nom (identifiant)
conditionsversement
Type
texte
Exemple
                       
datesPeriodeVersement
Date ou période de versement

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Nom (identifiant)
datesperiodeversement
Type
texte
Exemple
                       
idRAE
Identifiant RAE de l’aide au titre de laquelle la subvention est attribuée

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Nom (identifiant)
idrae
Type
texte
Exemple
                       
notificationUE
Aide d'Etat notifiée à la Commission Européenne

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Nom (identifiant)
notificationue
Type
texte
Exemple
                       
pourcentageSubvention
Pourcentage du montant total de la subvention attribuée au bénéficiaire

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Nom (identifiant)
pourcentagesubvention
Type
int
Exemple
                       

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

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