Délibérations — CANNES DATA

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Informations Tableau Analyse Vue personnalisée Export API

Liste des délibérations exécutoires des conseils municipaux de la Mairie de Cannes, d’avril 2014 à ce jour. Un lien permet de télécharger chaque délibération (annexes non-incluses).

À noter : la mise en ligne de tous nouveaux documents est effectuée quelques jours après chaque séance du conseil municipal, et actualisée régulièrement après le retour de la Préfecture.

Pièces jointes

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Modèle de données

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COLL_NOM

Nom de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_nom
Type	texte
Exemple

COLL_SIRET

Code SIRET de la collectivité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	coll_siret
Type	texte
Exemple

DELIB_ID

Identifiant de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_id
Type	texte
Exemple

DELIB_DATE

Date d'adoption de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_date
Type	date
Exemple

DELIB_MATIERE_CODE

Code de matière issu de la nomenclature ACTES

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_code
Type	texte
Exemple

DELIB_MATIERE_NOM

Nom de matière

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_matiere_nom
Type	texte
Exemple

DELIB_OBJET

Objet de la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_objet
Type	texte
Exemple

BUDGET_ANNEE

Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_annee
Type	texte
Exemple

BUDGET_NOM

Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	budget_nom
Type	texte
Exemple

PREF_ID

Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_id
Type	texte
Exemple

PREF_DATE

Date d'enregistrement auprès du contrôle de légalité

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	pref_date
Type	date
Exemple

VOTE_EFFECTIF

Effectif théorique des votants

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_effectif
Type	int
Exemple

VOTE_REEL

Effectif réel des votants

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_reel
Type	int
Exemple

VOTE_POUR

Décompte du nombre total de votes 'Pour'

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_pour
Type	int
Exemple

VOTE_CONTRE

Décompte du nombre total de votes 'Contre'

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_contre
Type	int
Exemple

VOTE_ABSTENTION

Décompte du nombre total d'abstentions

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	vote_abstention
Type	int
Exemple

DELIB_URL

Lien vers la délibération

Aucune description n'est disponible pour ce champ.

Nom (identifiant)	delib_url
Type	fichier
Exemple

Schéma JSON

L'objet JSON ci dessous est une description standardisée du modèle de votre jeu de données. Pour en savoir plus sur JSON schema.

{

"title":"deliberations",
"type":"object",
"oneOf":
[
- {
  - "$ref":"#/definitions/deliberations"
  }
]
,
"definitions":
{
- "deliberations":
  {
  - "properties":
    {
    "records":
    {
    "type":"array",
    "items":
    {
    "$ref":"#/definitions/deliberations_records"
    }
    }
    }
  }
  ,
- "deliberations_records":
  {
  - "properties":
    {
    "fields":
    {
    "type":"object",
    "properties":
    {
    "coll_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"COLL_NOM",
    "description":"Nom de la collectivité"
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    ,
    "coll_siret":
    {
    "type":"string",
    "title":"COLL_SIRET",
    "description":"Code SIRET de la collectivité"
    }
    ,
    "delib_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_ID",
    "description":"Identifiant de la délibération"
    }
    ,
    "delib_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"DELIB_DATE",
    "description":"Date d'adoption de la délibération"
    }
    ,
    "delib_matiere_code":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_MATIERE_CODE",
    "description":"Code de matière issu de la nomenclature ACTES"
    }
    ,
    "delib_matiere_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_MATIERE_NOM",
    "description":"Nom de matière"
    }
    ,
    "delib_objet":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_OBJET",
    "description":"Objet de la délibération"
    }
    ,
    "budget_annee":
    {
    "type":"string",
    "title":"BUDGET_ANNEE",
    "description":"Année de l'exercice budgétaire sur lequel s'applique la décision si celle-ci a un impact budgétaire"
    }
    ,
    "budget_nom":
    {
    "type":"string",
    "title":"BUDGET_NOM",
    "description":"Ce champ ne peut être renseigné que si la délibération engendre une affection budgétaire"
    }
    ,
    "pref_id":
    {
    "type":"string",
    "title":"PREF_ID",
    "description":"Identifiant de l'entité exerçant le contrôle de légalité"
    }
    ,
    "pref_date":
    {
    "type":"string",
    "format":"date",
    "title":"PREF_DATE",
    "description":"Date d'enregistrement auprès du contrôle de légalité"
    }
    ,
    "vote_effectif":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_EFFECTIF",
    "description":"Effectif théorique des votants"
    }
    ,
    "vote_reel":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_REEL",
    "description":"Effectif réel des votants"
    }
    ,
    "vote_pour":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_POUR",
    "description":"Décompte du nombre total de votes 'Pour'"
    }
    ,
    "vote_contre":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_CONTRE",
    "description":"Décompte du nombre total de votes 'Contre'"
    }
    ,
    "vote_abstention":
    {
    "type":"integer",
    "title":"VOTE_ABSTENTION",
    "description":"Décompte du nombre total d'abstentions"
    }
    ,
    "delib_url":
    {
    "type":"string",
    "title":"DELIB_URL",
    "description":"Lien vers la délibération"
    }
    }
    }
    }
  }
}

}

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